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Les taxes Imprimer Envoyer

Deux taxes sont également liées à la construction de votre maison :Taxes lors de l'achat d'un terrain ou d'une construction de maison

  • La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux. 
  • La taxe de raccordement au réseau d'assainissement s'applique à l'obtention du permis de construire. Son montant est fixé par le conseil municipal.

 

 
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